Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée nationale des médecins
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
(2019-06-05)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-03-28
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2019-05-17
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement