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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-247
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Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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