Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2018-12-05)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-03-22
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