C-13 , 36e législature, 2e session 12 octobre 1999 au 22 octobre 2000

Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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