S-246 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 27 novembre 2018 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 mars 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mars 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 novembre 2018
Renvoi en comité, mardi 27 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mai 2018 |
|
jeudi 8 novembre 2018 |
|
mardi 27 novembre 2018 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 15 mai 2019 |
Réunion 222 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 mai 2018 | Discours du parrain(Séance 199) | Joseph A. Day (Libéral) |
| jeudi 8 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 246) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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