Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
Créer un fil RSS personnalisé
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-246
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
Parrain
Sén. Joseph A. Day
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2018-11-27)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 186
2018-03-01
Dépôt et première lecture
2018-03-01
Deuxième lecture
Séance de la Chambre : 199
2018-05-01
Séance de la Chambre : 246
2018-11-08
Séance de la Chambre : 252
2018-11-27
Deuxième lecture
2018-11-27
Renvoi à un comité
2018-11-27
Comité
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Réunion du comité : 222
2019-05-15
Haut de la page