S-5 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Titre abrégé : Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 octobre 2002
Renvoi en comité, 8 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2002
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 juin 2003
Avec 2 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 novembre 2002
Réunion 3
20 novembre 2002
Réunion 4
1 mai 2003
Réunion 21
28 mai 2003
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 117)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Séance 117
Adoptée (Journaux 117)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
8 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 5)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 juin 2003 Discours du parrain(Séance 117) Mauril Bélanger (Libéral)
12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 117) James Moore (Alliance canadienne)
12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 117) Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 117) André Bachand (PC)
12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 117) Yvon Godin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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