Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-394
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
Titre abrégé
Loi appuyant les nouveaux parents
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page