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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-392
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Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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