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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-42
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Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
Titre abrégé
Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
Lois du Canada
2003, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-10-20)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2003-06-06
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2003-06-13
    • Comité
      Comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2003-06-13
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2003-06-13
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2003-06-13
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2003-06-13
  • Sénat
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