Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
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Notes :
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