Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi sur la création et l'attribution d'une médaille pour commémorer une personne à l'égard d'un don posthume d'un de ses organes
Titre abrégé
Loi sur l'attribution d'une médaille à l'égard d'un don d'organe
Afficher les détails
Masquer les détails
Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.