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Projet de loi émanant d'un député
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-463
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Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong kong et qui ont été forcés de travailler dans des camps de travaux forcés
Titre abrégé
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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