C-454 , 36e législature, 1re session lundi 22 septembre 1997 au samedi 18 septembre 1999

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
Titre abrégé : Loi sur la race nationale de chevaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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