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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-56
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Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
Titre abrégé
Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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