Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 1998-1999
Lois du Canada
1998, c. 29
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Notes :
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