Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Titre abrégé
Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-12-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-12-13