Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-75
Parcourir les projets de loi
Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
Titre abrégé
Loi sur la Commission canadienne du tourisme
 
Historique du projet de loi
Afficher les détails   Masquer les détails
Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
Haut de la page