Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
Titre abrégé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Lois du Canada
1999, c. 33
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.