Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2018-11-22)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2017-10-20
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-02-08
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2018-05-08
-
-