Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-376
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Lois du Canada
2019, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-04-30)
Progression : Sanction royale
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page