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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-376
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Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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