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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-57
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada
2019, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-02-28)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
      Pour : 244 - Contre : 0 - Total des votes : 244 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-10-19
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
      Pour : 164 - Contre : 122 - Total des votes : 286 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-05-29
    • Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 69 - Contre : 188 - Total des votes : 257 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-05-31
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
      Pour : 255 - Contre : 0 - Total des votes : 255 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-05-31
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
      Pour : 278 - Contre : 0 - Total des votes : 278 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-06-04
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
      Pour : 165 - Contre : 127 - Total des votes : 292 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-01-29
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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