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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-59
Parcourir les projets de loi
Loi concernant des questions de sécurité nationale
Titre abrégé
Loi de 2017 sur la sécurité nationale
Lois du Canada
2019, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-06-20
    • Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
      • Renvoi en comité avant la deuxième lecture
        2017-11-27
    • Comité
    • Étape du rapport et deuxième lecture
      • Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
        2018-06-11
    • Troisième lecture
        • 3e lecture - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
          Adoptée
        • 3e lecture - Partie 6 et l’article 173
          Adoptée
        • 3e lecture - Parties 7 et 8
          Adoptée
      • Troisième lecture
        2018-06-19
        • 3e lecture - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
          Adoptée
        • 3e lecture - Partie 6 et l’article 173
          Adoptée
        • 3e lecture - Parties 7 et 8
          Adoptée
      • Troisième lecture
        2018-06-19
        • 3e lecture - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
          Adoptée
        • 3e lecture - Partie 6 et l’article 173
          Adoptée
        • 3e lecture - Parties 7 et 8
          Adoptée
      • Troisième lecture
        2018-06-19
  • Sénat
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé à la Chambre des communes
        • Étude des amendements du Sénat
        • Étude des amendements du Sénat
        • Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat
        • Message adressé au Sénat
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2019, c. 13
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