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Projet de loi émanant d'un député
36e législature, 1re session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Texte du projet de loi
C-238
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Loi instituant des principes de gestion responsables des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes
Titre abrégé
Loi sur la gestion responsable des finances
 
Historique du projet de loi
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Notes :
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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