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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-55
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Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
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Troisième lecture au Sénat (2019-05-02)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
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