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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-55
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Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Lois du Canada
2019, c. 8
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-05-27)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
      Pour : 206 - Contre : 85 - Total des votes : 291 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-10-17
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
      Pour : 162 - Contre : 127 - Total des votes : 289 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-04-25
    • Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 86 - Contre : 208 - Total des votes : 294 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-04-25
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
      Pour : 208 - Contre : 86 - Total des votes : 294 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-04-25
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
      Pour : 153 - Contre : 106 - Total des votes : 259 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-05-13
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
      Pour : 185 - Contre : 86 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Adoptée
      2019-05-13
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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