Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des Autochtones)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-06-15)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-06-15