Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2002-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-11-05
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-06-18
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