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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
37e législature, 2e session
C-409
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Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-18)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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