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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-49
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Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Lois du Canada
2018, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-05-23)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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