Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Lois du Canada
2018, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-05-23)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-05-16
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2017-06-19
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2017-10-30
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2018-03-29
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Étude des amendements du Sénat
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Adoption des amendements du Sénat
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Étude des amendements de la Chambre des communes
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Étude des amendements de la Chambre des communes
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Étude des amendements de la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Étude des amendements du Sénat
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Adoption des amendements du Sénat
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Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2018, c. 10