C-37 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2003
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 128)
2e lecture et renvoi en comité - [ndva]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 9 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 octobre 2003
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2003
Séance 139
Adoptée (Journaux 139)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 octobre 2003
Renvoi en comité, 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 octobre 2003
27 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 novembre 2003
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 septembre 2003 Discours du parrain(Séance 128) Dominic LeBlanc (Libéral)
26 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 128) Ken Epp (Alliance canadienne)
26 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 128) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
26 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 128) Gerald Keddy (PC)
26 septembre 2003 Discours en réponse(Séance 128) Wendy Lill (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
21 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 86)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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