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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
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C-45
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Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le cannabis
Lois du Canada
2018, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 163 - Contre : 113 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-06
    • 2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement motivé)
      Pour : 77 - Contre : 199 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-06-08
    • 2e lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 200 - Contre : 76 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-08
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 170 - Contre : 130 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 35 - Contre : 263 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 90 - Contre : 208 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-21
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 201 - Contre : 97 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-21
    • Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 83 - Contre : 199 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-11-27
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 200 - Contre : 82 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-11-27
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-45,Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
      Pour : 205 - Contre : 82 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-18
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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