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FAQ
Projet de loi émanant d'un député
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-349
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)
Parrain
Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-04-10)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
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Discours importants à la deuxième lecture
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Communiqués de presse des partis
Dépôt d’un projet de loi sur les organisations criminelles : « Les parlementaires auront-ils assez de courage ? » – Rhéal Fortin (Bloc Québécois)
Ottawa doit mettre fin à pareille absurdité avec le projet de loi C-349 - Rhéal Fortin (Bloc Québécois)
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