Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2018-05-24)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2017-04-13
-
Deuxième lecture
-
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-02-07
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2018-04-25
-
-