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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-354
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Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
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Progression : Première lecture au Sénat
 
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