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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-347
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Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Titre abrégé
Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-04-10
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