C-10A , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2003

Lois du Canada 2003, c. 8

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2002
Renvoi en comité, 20 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2002

Notes

Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-10. Voir aussi le projet de loi C-10B.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page