C-338 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 27 septembre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 24 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2017
Séance 172
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 septembre 2017
27 septembre 2017
Séance 207
Rejetée (Vote 352)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 352 — 27 septembre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
Pour:
81
Contre:
204
Pairés:
2
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 mai 2017 Discours du parrain(Séance 172) Bob Saroya (Conservateur)
8 mai 2017 Discours en réponse(Séance 172) Bill Blair (Libéral)
8 mai 2017 Discours en réponse(Séance 172) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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