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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-337
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Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-06-05)
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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