C-337 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 juin 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2017
Séance 151
Adoptée (Journaux 151)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 avril 2017
Réunion 54
11 avril 2017
Réunion 56
13 avril 2017
Réunion 57
2 mai 2017
Réunion 58
11 mai 2017
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2017
Séance 177
Adoptée (Journaux 177)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mai 2018
Renvoi en comité, 31 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2017
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 juin 2017
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2017
15 juin 2017
19 juin 2017
21 juin 2017
21 septembre 2017
3 octobre 2017
25 octobre 2017
26 octobre 2017
12 décembre 2017
27 mars 2018
31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2019
Réunion 149
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2019
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 juin 2017 Discours du parrain(Séance 128) Raynell Andreychuk (Conservateur)
7 juin 2017 Discours en réponse(Séance 129) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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