Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Lois du Canada
2017, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-12-12)
Progression :
