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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-236
Parcourir les projets de loi
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Lois du Canada
2017, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
42e législature, 1re session
C-253
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-659
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-13)
Fiche complète du projet de loi
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