Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Lois du Canada
2017, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-12-12)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-02-15
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2017-06-15
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2017-11-06
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2017-12-04
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2017, c. 30