Projet de loi émanant d'un député
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Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits
Titre abrégé
Loi sur le droit d'être informé
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-02-07)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-02-07