C-36 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 4 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2003
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 septembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2003
Réunion 41
3 juin 2003
Réunion 42
5 juin 2003
Réunion 43
10 juin 2003
Réunion 44
12 juin 2003
Réunion 45
17 juin 2003
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2003
28 octobre 2003
Séance 145
Adoptée (Journaux 145)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 novembre 2003
Renvoi en comité, 4 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2003
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2003 Discours du parrain(Séance 101) Carole-Marie Allard (Libéral)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Chuck Strahl (Alliance canadienne)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Wendy Lill (NPD)
13 mai 2003 Discours en réponse(Séance 101) Gerald Keddy (PC)

Sénat

Date du discours Discours
30 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 92)
30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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