C-326 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 4 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2017
Séance 204
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2017
Séance 225
Adoptée (Journaux 225)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mars 2018
Réunion 97
28 mars 2018
Réunion 98
16 avril 2018
Réunion 99
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
23 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2018
3 octobre 2018
Séance 331
Adoptée (Vote 890)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2019
4 avril 2019
Séance 277
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 673 — 23 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
278
Vote 890 — 3 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Pour:
284
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 204) Francis Scarpaleggia (Libéral)
22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Bob Saroya (Conservateur)
22 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 204) Romeo Saganash (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 avril 2019 Discours du parrain(Séance 277) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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