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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-39
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Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le Yukon
Lois du Canada
2002, c. 7
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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