C-39 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur le Yukon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2001
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 109)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2001
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Séance 123
Adoptée (Journaux 123)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2001
Renvoi en comité, 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2001
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 décembre 2001
Réunion 38
21 février 2002
Réunion 40
7 mars 2002
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2002
19 mars 2002
20 mars 2002
21 mars 2002
25 mars 2002
26 mars 2002
27 mars 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 109) Robert D. Nault (Libéral)
5 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 109) Reed Elley (Alliance canadienne)
5 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 109) Richard Marceau (Bloc Québécois)
5 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 109) Peter Stoffer (NPD)
5 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 109) Deborah Grey (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
6 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 78)
6 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 78)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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