C-35 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 18 septembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2003
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 95)
2e lecture et renvoi en comité - [ndva]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 juin 2003
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 septembre 2003
Renvoi en comité, 18 septembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2003
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 mai 2003 Discours du parrain(Séance 95) John McCallum (Libéral)
5 mai 2003 Discours en réponse(Séance 95) Rick Casson (Alliance canadienne)
5 mai 2003 Discours en réponse(Séance 95) Claude Bachand (Bloc Québécois)
5 mai 2003 Discours en réponse(Séance 95) Bill Blaikie (NPD)
5 mai 2003 Discours en réponse(Séance 95) Rex Barnes (PC)

Sénat

Date du discours Discours
17 juin 2003 Discours du parrain(Séance 70)
17 juin 2003 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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