C-34 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière activité
Message envoyé à la Chambre des communes le 7 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 6 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2003
6 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 juin 2003
Réunion 51
10 juin 2003
Réunion 53
10 juin 2003
Réunion 54
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 17 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 septembre 2003
17 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2003
25 septembre 2003
30 septembre 2003
1 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 octobre 2003
Renvoi en comité, 27 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2003
Séance 82
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 octobre 2003
9 octobre 2003
21 octobre 2003
22 octobre 2003
23 octobre 2003
27 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 octobre 2003
Réunion 48
29 octobre 2003
Réunion 49
30 octobre 2003
Réunion 50
31 octobre 2003
Réunion 51
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2003
5 novembre 2003
6 novembre 2003
7 novembre 2003
Séance 97
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
7 novembre 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 97

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
7 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 82)
7 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 82)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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