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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-317
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Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-646
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-228
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
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