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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-317
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Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-10-26
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