Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-09-28)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-09-28
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2017-04-05