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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-316
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
      Pour : 272 - Contre : 0 - Total des votes : 272 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-11-07
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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